Agence de la consommation en matière financière du Canada
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Institutions réglementées

Nous surveillons les institutions financières sous le régime federal

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières sous le régime fédéral, ce qui comprend toutes les banques ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d'assurance, et les associations de détails1 constituées ou enregistrées sous le régime d'une loi fédérale.

Vous trouverez, dans le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), une liste des institutions financières sous réglementation fédérale. Pour voir cette liste, cliquez ici.

Cependant, veuillez noter que, contrairement au BSIF, l'ACFC ne réglemente pas les bureaux de représentation de banques étrangères, les sociétés de secours mutuels ou les associations coopératives de crédit.



1. Associations de détails, telles qu'elles sont définies dans la Loi sur les associations coopératives de crédit.



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