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Activités bancaires et assurances : Comptes bancaires
Comptes à frais modiques
Le gouvernement fédéral a signé une entente avec certaines institutions financières sous sa juridiction. Selon cette entente, huit banques ont accepté d'offrir des comptes à frais modiques aux consommateurs. Ces comptes respectent les lignes directrices énoncées par le gouvernement en février 2001 pour veiller à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès à des services bancaires à prix abordable. L'ACFC surveille les institutions financières pour s'assurer qu'elles respectent leurs engagements envers le public.
Les lignes directrices des comptes à frais modiques portent notamment sur ce qui suit :
- aucuns frais pour les dépôts;
- l'utilisation d'une carte de débit;
- le droit de tirer des chèques;
- un relevé de comptes périodique gratuit ou une mise à jour périodique gratuite du livret;
- de 8 à 15 transactions de débit par mois, dont au moins deux peuvent être effectuées en succursale; et
- des frais mensuels d'au plus 4 $, qui sont proportionnels au nombre de transactions de débit en succursale et au nombre de transactions totales permises.
Le tableau ci-dessous énumère les caractéristiques principales des forfaits de service que les banques ont désignés comme leur compte à frais modiques.
| Banque1 -- Type de compte |
Frais mensuel | Nombre maximum de transactions de débit mensuelles | Solde mensuel minimum4 pour l'exemption des frais) |
Frais de traitement pour chaque paiement de facture en succursale |
Autres caractéristiques |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| En succursale2 |
Libre- service3 |
|||||
| Banque CIBC -- Compte-Chèques Accès Quotidien |
3,90 $ | 10 | 1 000 $ | — | Accès gratuit aux guichets automatiques de PC Financial. | |
| BMO Banque de Montréal -- Programme Pratique |
4,00 $ | 10 | 1 000 $ | — | Les frais mensuels couvrent jusqu'à 20 comptes d'opération et d'épargne détenus à cette institution. Chèques de voyage sans commission (à une signature) inclus. | |
| Banque Laurentienne -- Transigez un peu |
3,50 $ | 2 | 6 | — | 2,00 $ | — |
| Banque Nationale -- AccèsCible |
3,95 $ | 2 | 10 | — | 2,00 $ | Frais de traitement de 1,004 $ pour chaque paiement de facture au guichet automatique. Accès gratuit aux guichets automatiques du réseau THE EXCHANGEMD. |
| Banque Royale -- Forfait bancaire courant RBC |
4,00 $ | 15 | — | — | Un débit supplémentaire pour chaque dépôt direct de paye. | |
| Banque Scotia -- Compte de base Scotia |
3,95 $ | 4 | 8 | — | — (sauf si effectué comptant ou par chèque provenant d'une autre institution financière alors des frais de 1,504 $ sont demandés) |
— |
| HSBC -- Compte-chèques Performance avec opérations limitées |
4,00 $ | 10 | — | — | Un débit électronique supplémentaire pour chaque dépôt direct par mois. Accès gratuit aux guichets automatiques du réseau THE EXCHANGEMD et aux guichets automatiques de la BMO Banque de Montréal. | |
| TD Canada Trust -- Compte Valeur Plus |
3,95 $ | 10 | 1 000 $ | — (sauf si effectué comptant ou par chèque provenant d'une autre institution financière alors des frais de 1,504 $ sont demandés) |
— | |
1. Certaines banques qui n'ont pas signé l'entente ou autres institutions financières qui ne sont pas sous juridiction fédérale (telles que les coopératives de crédit et les caisses populaires) pourraient offrir des comptes bancaires semblables à ceux qui apparaissent dans ce tableau. Demandez à votre institution financière si elle offre un tel compte.
2. Les transactions de débit en succursale comprennent : les retraits, les virements et le paiement de factures dans une institution financière. Les transactions en succursale de demande d'information sur le solde ne diminuent pas le nombre de transactions mensuelles permises par les banques CIBC et Royale, ainsi que les paiements de factures à la Banque Royale.
3. Les transactions de débit libre-service comprennent : les retraits, les virements et le paiement de factures à un guichet automatique ou par Internet/téléphone. Elles comprennent également le tirage de chèques, le paiement direct par InteracMD et les prélèvements automatiques. Les frais d'accès au réseau (ou frais InteracMD), s'appliquant lorsqu'un consommateur utilise un GA n'appartenant pas à son institution financière, ne sont pas inclus sauf indication contraire. Les transactions libre-service de demande d'information sur le solde ne diminuent pas le nombre de transactions mensuelles permises par les banques CIBC et Royale.
4. Le solde minimum doit être maintenu pendant tout le mois pour bénéficier de l'exemption des frais mensuels.
