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L'ACFC apporte des changements aux pratiques de publication des décisions du commissaire

Autrefois, l'ACFC publiait sur son site Web des résumés des Motifs des décisions du commissaire. Depuis septembre 2008, l'Agence publie les décisions du commissaire dans leur forme originale, y apportant des modifications mineures seulement s'il y a lieu. Vous trouverez ces décisions dans notre site Web, au même endroit qu’auparavant, soit dans la section intitulée Pour l’industrie, sous la rubrique Décisions du commissaire.

Les décisions affichées auparavant seront archivées et pourront toujours être consultées au moyen du même outil de tri qu’auparavant. Vous trouverez un lien menant à ces décisions archivées clairement indiqué dans le coin droit de la page Web. Ces décisions seront ultérieurement intégrées dans notre plus récent outil de tri, qui présentera les décisions selon la date à laquelle elles ont été affichées plutôt que selon le trimestre au cours duquel elles ont été affichées.