Information et nouvelles

Cliquez sur les hyperliens ci-bas afin d'obtenir l'information et les nouvelles les plus récentes à propos du mandat de l'ACFC en matière de conformité.

• La commissaire de l'ACFC publie Principes et lignes directrices de l'ACFC sur le langage et la présentation clairs, à l’intention de l’industrie, ainsi que des exemples d’encadrés informatifs à la suite des modifications apportées aux Règlements sur le coût d’emprunt (Le 2 octobre 2009)
  
  
• Le gouvernement publie de nouveaux règlements sur les pratiques commerciales en matière de carte de crédit et des modifications au Règlement sur le coût d’emprunt (Le 30 septembre 2009)
  
  
• L'ACFC apporte des changements aux pratiques de publication des décisions du commissaire (Le 10 octobre 2008)
  
  
• L'ACFC émet une alerte concernant un courriel frauduleux, de type hameçonnage, envoyé aux institutions financières et prétendant provenir de l'ACFC. (le 14 novembre 2007)
  
  
• Le recours à des tiers : Vente et conformité, les risques de conflits (le 31 mars 2006)
  
  
• Nouveaux produits et services non réglementés (le 31 mars 2006)